CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vitrerie Vincent Glass sprl

1. DÉFINITIONS

• Contenu éditorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Le Vitrerie Vincent Glass sprl.
• Services : désigne l'ensemble des services, y-inclus les services spécifiques, offerts par Vitrerie Vincent Glass sprl aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site internet https://www.vitrerievincent.be.
• Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par Vitrerie Vincent Glass sprl.
• Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL https://www.vitrerievincent.be ; http://www.vitrerievincent.be ; www.vitrerievincent.be.
• Formulaire(s) : désigne(nt) le(s) formulaire(s) d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services proposés par Vitrerie Vincent Glass sprl après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de notre politique pour le respect et la protection de la vie privée.
• Lien hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
• Données personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux service spécifiques proposés par Vitrerie Vincent Glass sprl (à savoir l'accès à des documents de type pdf et le(s) formulaire(s) de demande / d'inscription le téléchargement de photos) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.
• Droits de propriété intellectuelle : désignent les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights ©, les illustrations, les atricles de blog, les photos ©, les dessins et modèles, brevets, certifications, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Vitrerie Vincent Glass sprl et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Vitrerie Vincent Glass sprl fournit des services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par Vitrerie Vincent Glass sprl se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation

3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par Vitrerie Vincent Glass sprl.
En remplissant et en validant les formulaires de demande / d'inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des droits de la protection de la vie privée disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.vitrerievincent.be en vigueur au jour de l'accès au site web de le Service Familial de Charleroi et de les accepter sans réserve.
La validation de l’envoi des informations vaut l’acceptation des présentes conditions.

Vitrerie Vincent Glass sprl se réserve le droit de modifier une partie ou l’entièreté et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la politique pour le respect et la Protection de la vie privée, la charte d’utilisation des réseaux sociaux. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site https://www.vitrerievincent.be Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte de protection de la vie privée, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur de la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation et de la nouvelle version de la Charte de protection de la vie privée.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que Vitrerie Vincent Glass sprl est seul propriétaire des droits de propriété Intellectuelle afférents au site https://www.vitrerievincent.be et au contenu éditorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont Vitrerie Vincent Glass sprl pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Vitrerie Vincent Glass sprl ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Vitrerie Vincent Glass sprl du contenu éditorial, de son site internet, de ses articles ou de son blog ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par l’article 14 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Les images présentées sur le site sujettes à un copyright © de Vitrerie Vincent Glass sprl sont protégées et interdites de reproduction. Toutes autres images / illustrations n’ont aucune valeur contractuelle.

5. SERVICES ET BIENS PROPOSÉS

Sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible les produits, images, documentations en téléchargement.
Vitrerie Vincent Glass sprl s’applique afin de maintenir à jour sur son site internet ses services et ses produits.

6. DISPONIBILITÉ

En tout état de cause, Vitrerie Vincent Glass sprl ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’une page, d’un document en téléchargement (pdf, doc, jpg, png ...) ou autre information correspondant aux sollicitations de l’Utilisateur.

7. RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
Vitrerie Vincent Glass sprl apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial. Toutefois Vitrerie Vincent Glass sprl n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. À ce titre, Vitrerie Vincent Glass sprl ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial.
Le site https://www.vitrerievincent.be contient des liens hypertextes vers des sites web et comptes sociaux. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Vitrerie Vincent Glass sprl approuve les éléments contenus sur ces sites. Vitrerie Vincent Glass sprl ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site https://www.vitrerievincent.be n'engage en aucun cas Vitrerie Vincent Glass sprl comme responsable. Vitrerie Vincent Glass sprl ne donne donc aucune garantie concernant :

• " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
• " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
• " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît que :

• "L'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. Vitrerie Vincent Glass sprl ne peut en particulier être tenu pour responsable pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
• "Vitrerie Vincent Glass sprl ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes de l'Utilisateur;
• "Vitrerie Vincent Glass sprl ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Vitrerie Vincent Glass sprl notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
• "Vitrerie Vincent Glass sprl ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
• "Vitrerie Vincent Glass sprl ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
• "Vitrerie Vincent Glass sprl ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit Vitrerie Vincent Glass sprl contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le site https://www.vitrerievincent.be et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

8. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

• "Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Vitrerie Vincent Glass sprl et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
• "Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
• "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Vitrerie Vincent Glass sprl ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Vitrerie Vincent Glass sprl informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la charte d'internet accessible sur Internet, la charte d'utilisation des réseaux sociaux et le respect et protection de la vie privée accessibles sur https://www.vitrerievincent.be

8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES

L'accès au Contenu Editorial original réalisé par Vitrerie Vincent Glass sprl, est totalement libre et gratuit.

8.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par le Service Familial de Charleroi ou ses partenaires. 
À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

9. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

Vitrerie Vincent Glass sprl s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Vitrerie Vincent Glass sprl n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
Vitrerie Vincent Glass sprl se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site https://www.vitrerievincent.be unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que Vitrerie Vincent Glass sprl ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au site https://www.vitrerievincent.be

10. SERVICES COMMUNAUTAIRES / RÉSAUX SOCIAUX

Certaines Fonctionnalités interactives peuvent reposer sur des outils d'échanges et de communication entre les différents Utilisateurs et/ou entre les Utilisateurs et leurs contacts sur les réseaux sociaux, tels que des fonctions de discussion en direct (chat), de forums, de commentaires, etc. (les "Services Communautaires").
Il est rappelé que l'utilisation des Services Communautaires nécessite d’avoir un compte pour l'usage d'identifiants de services tiers, notamment Facebook + et/ou Instagram et/ou Youtube et/ou Twitter et/ou Google et/ou Pinterest.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas abuser dans ce cadre de leur liberté d'expression et de se soumettre à certaines règles de conduite. Vitrerie Vincent Glass sprl rappelle aux Utilisateurs qu'ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins au moyen de ces services communautaires. Vitrerie Vincent Glass sprl décline toute responsabilité quant aux propos et commentaires de quelque nature que ce soit mis en ligne par les Utilisateurs au moyen de ces Services Communautaires.
Le détail sur notre charte d’utilisation des réseaux sociaux est disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.vitrerievincent.be

L'Utilisateur participe à ces services communautaires sous sa seule responsabilité et garantit Vitrerie Vincent Glass sprl contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages-intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la participation de l'Utilisateur sur les pages des différents profils sociaux qui sont la propriété de Vitrerie Vincent Glass sprl.

En cas de non-respect de ces règles, Vitrerie Vincent Glass sprl pourra suspendre et/ou supprimer l'accès et/ou le compte de l'Utilisateur.
Vitrerie Vincent Glass sprl pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard.

11. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

11.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au contenu éditorial de(s) site(s) dont le propriétaire est Vitrerie Vincent Glass sprl est totalement libre et gratuit.

11.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
L'utilisation des services spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure de renseignements par lesquels ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, le Service Familial de Charleroi peut vous proposer, suite à votre accord en tant qu'Utilisateur, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre ou information commerciale par email expédiée par Vitrerie Vincent Glass sprl. 
À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque lettre d’information contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté de son plein grès les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation de Vitrerie Vincent Glass sprl". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

12. DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES

Nous adressons à l’Utilisateur un mail au même titre qu’un accusé de réception, qui confirme la réception de la demande et des informations communiquées. Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants : informations incomplètes ou incorrectes, communication de données manifestement erronées, manque de cohérence, à caractère publicitaire.

Vitrerie Vincent Glass sprl collecte UNIQUEMENT des données légitimes et utiles fournies par les Utilisateurs par le biais d’un formulaire disponible sur son site sécurisé https://www.vitrerievincent.be afin d’avoir les informations nécessaires et de traiter au mieux la demande et les faire bénéficier des services spécifiques à Vitrerie Vincent Glass sprl ;

Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes. Le détail sur notre politique pour le respect et protection de la vie privée est disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.vitrerievincent.be

13. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens.

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GESTION DES COOKIES
Vitrerie Vincent Glass sprl

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés via votre navigateur sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le cookie est un fichier texte présent dans votre navigateur lors de votre visite sur notre site.
Il contient plusieurs données :

• Le nom du serveur qui l'a déposé ;
• Un identifiant sous forme de numéro unique ;
• Éventuellement une date d'expiration…

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox ou encore Safari).
Sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies, vous pouvez, refuser, modifier et supprimer à tout moment.
Les cookies ne causent pas de dommages sur votre ordinateur et n’entraînent pas de virus.
Les cookies ne stockent pas vos données personnelles ou sensibles (telles que votre nom, votre adresse ou vos données de paiement).

Nos serveurs ainsi que votre navigateur utilisent toute une série de cookies indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité lors d la visite dur le site.

Vitrerie Vincent Glass sprl mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».
Ces cookies ne permettent pas d’identifier le visiteur.
Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du client sur le site https://www.vitrerievincent.be (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage privé et interne  pour Vitrerie Vincent Glass sprl. Ils ne sont jamais transmis à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du client (sans pouvoir l’identifier).

Cookie de répartition des serveurs chez notre hébergeur, de session, de partage social (API), d'analyse de visite Google Analytics, à savoir que ce cookie n'est pas indispensable, il est désactivé en cas de refus de cookies.

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RESPECT ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Vitrerie Vincent Glass sprl

Vitrerie Vincent Glass sprl s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Vitrerie Vincent Glass sprl s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site appartenant à Vitrerie Vincent Glass sprl soit conforme à La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.

Vitrerie Vincent Glass sprl collecte UNIQUEMENT des données légitimes et utiles fournies par les Utilisateurs par le biais des formulaires disponibles sur son site sécurisé https://www.vitrerievincent.be afin d’avoir les informations nécessaires, de traiter au mieux la demande et les faire bénéficier des services spécifiques à Vitrerie Vincent Glass sprl ;

1. DONNÉES PERSONNELLES
Toute personne physique ou morale qui nous adresse une information à partir de notre site devient partie contractante potentielle pour nous communiquer ses données. Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être enregistrées dans notre fichier interne de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent donc utiliser notre site.

2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes :

• La loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée ») récemment modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1er septembre 2001.
• La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

Vitrerie Vincent Glass sprl est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce Site Web. En tant que visiteur ou utilisateur de ce site web, vous marquez votre accord pour que Vitrerie Vincent Glass sprl enregistre et traite aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant : le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, la gestion des relations contractuelles et précontractuelles, la prévention des abus et des fraudes, la confection de statistiques et de tests, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale.
Les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :

• Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
• Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter : Par courrier à l'adresse suivante : Vitrerie Vincent Glass sprl, Rue du Marais 34, 6061 Charleroi. Vous pouvez aussi nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou encore nous téléphoner au +32 71 11 91 48

3. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.
Vitrerie Vincent Glass sprl se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Vitrerie Vincent Glass sprl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.

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CHARTE D’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
Vitrerie Vincent Glass sprl

Engagements, conditions d’utilisation et bonnes pratiques

Vitrerie Vincent Glass sprl mise sur la transparence, l'honnêteté et l'authenticité. Nous nous engageons pour que nos publications diffusées sur Facebook, Instagram, Youtube, PINTEREST, Twitter et autres médias sociaux divulguent clairement de l’information utile et pertinente, en relation avec notre secteur d’activité et que les informations concernant les services proposés par Vitrerie Vincent Glass sprl soient véridiques et justifiées.

Nos Engagements :
Vitrerie Vincent Glass sprl est représenté sur un ensemble de médias sociaux afin :

• D’informer le grand public et l'audience de l'entreprise sur son actualité ;
• Créer du contenu et de l’information sur les supports et réseaux sociaux ;
• Engager la communauté en publiant régulièrement du contenu engageant et intéressant ;
• Être capable de répondre à tous types d’interactions suscitées par les internautes ;
• Développer la communauté via diverses solutions attractives (jeux/concours, publicités, ...) et afin de s’assurer qu'il n'y ait pas de débordements langagiers et/ou diffamatoires.

Conditions d’utilisation :
En interagissant avec Vitrerie Vincent Glass sprl via les réseaux sociaux, l'Utilisateur s'engage, d'une part, à s'exprimer dans un contexte positif et d'autre part, à se soumettre d'une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :

• Ne pas poster de messages offensants, irrespectueux ou méprisants envers notre asbl / nos collaborateurs ;
• Ne pas poster de messages comportant des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, grossière, injurieuse ou discriminatoires ;
• Ne pas poster de messages assimilables à du harcèlement, du racisme en raison de la race, de l'ethnie, de la religion, des propos sexismes, incitant à la pédophilie ;
• Ne pas poster de messages incitant à la haine ou à la violence, à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ou à une quelconque forme de menace ;
• Ne pas utiliser les Services Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
• Ne pas poster de messages semblables à de la propagande ou sujettes à polémiques ;
• S'abstenir de poster tout contenu à visée publicitaires, promotionnelles ou commerciales contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d'une manière générale, illicite ;
• Ne pas poster de messages comportant des liens vers des contenus sans rapport avec les thématiques abordées dans nos publications ;
• Ne pas utiliser les Services Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte
• Ne pas usurper l'identité de tout autre utilisateur ;
• S'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant ;
• Ne pas poster de messages en opposition à la législation relative à la propriété intellectuelle ;
• Ne pas poster de messages en contradiction avec les Conditions Générales d’Utilisations propres à chaque plateforme ;

L'Utilisateur participe à ces Services Communautaires sous sa seule responsabilité.
En cas de non-respect de ces règles :

• Vitrerie Vincent Glass sprl peut librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d’Utilisations disponibles sur notre site internet à l’adresse https://www.vitrerievincent.be.
• Vitrerie Vincent Glass sprl peut suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur à ses Services Communautaires.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent aux réseaux sociaux suivants :  Facebook ; Google + ; Youtube ; Instagram et Pinterest.

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